J.O. Numéro 197 du 27 Août 1998
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Texte paru au JORF/LD page 13159
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Arrêté du 19 août 1998 relatif au budget du Centre national d'enseignement à distance pour l'exercice 1998
NOR : MENF9802154A
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 19 août 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Centre national d'enseignement à distance (CNED) pour l'exercice 1998 sont majorées de 34 366 680 F (décision modificative no 1).